J.O. 216 du 16 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP0400387D
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, MM. Puppi (Jean-Marc) et Duedal (Eric), attachés commerciaux principaux, sont nommés dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseiller commercial, et titularisés dans ce grade.